Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après sont conclues entre d'une part la société EARL BERNARD Claude et les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.champagnebernard.com .

Les ventes sur ce site sont limitées à la France. Pour les pays DOM TOM et étrangers, veuillez prendre contact par courrier, téléphone, mail. 

Nos produits sont aussi disponible  à la vente à la propriété.

Article 1 Informations légales

Dénomination : EARL BERNARD Claude

Siège social : 24 Pré De Loue. 1 Rue Saint Vincent 10200 ROUVRES LES VIGNES

RCS Troyes : D 414 874 891

Tél : 03 25 92 02 59

Fax : 03 25 92 17 41

Email : bernard.claude.earl@orange.fr

Représentant légal : BERNARD Claude

Capital social : 76224.51€

Forme juridique : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée

Nom du site hébergeur : Square achat- Oxatis www.oxatis.com.

Article 2Acceptation des Conditions Générales de Vente en ligne

Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf stipulation dérogatoire expresse.

Article 3 - Commandes

3-1 - Passation et préparation de la commande.

L’ordre est passé par Internet ou par courrier à l’adresse suivante EARL BERNARD Claude 1 rue St Vincent 10200 Rouvres les Vignes. (Préciser s’il s’agit d’une personne morale son siège social et, si elle est différente, l’adresse de l’établissement responsable de l’offre).

( Le Site vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de crédit. Le paiement est effectué directement en ligne par une transaction sécurisée, avec le système 3D Secure. Lors de votre transaction un code vous sera envoyé sur votre téléphone.)

Dès réception de la commande, celle-ci présente un caractère irrévocable.

Le client précise le mode de règlement (carte bancaire ou virement).

Le client reçoit un e-mail confirmant sa commande.

3-2 - Indisponibilité du produit

Le vendeur s’engage à honorer cette commande dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé dans l'email de confirmation de votre commande.

- en cas de rupture de stock, le Champagne Claude BERNARD se réserve le droit de différer leur envoi, le temps de réapprovisionner. Un délai indicatif d'expédition de la commande est alors indiqué sur l'email de confirmation. Si vous le souhaitez, vous pouvez alors décider d'annuler votre commande en contactant le Champagne Claude BERNARD par email ou par téléphone.

Il sera procédé à son remboursement dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation

3-3 - Droit de rétractation

Selon les termes de l’article L121-20 du Code de la consommation, le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour user de son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour. Le délai mentionné court à compter de la réception des biens.

Le client devra informer le vendeur par écrit (email, fax, ou lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise.

Il pourra à cette fin :

Soit, utiliser le formulaire-type à disposition ci-dessous (créer un fichier PDF joint reprenant le texte du Décret n°2014-1061 du 17 septembre 2014).

Soit, en recopiant ce modèle :

A l’attention EARL BERNARD Claude 1 rue St Vincent 10200 ROUVRES LES VIGNES

Mail : bernard.claude.earl@orange.fr

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien décrite ci-dessous :

Commandé le ………………../reçu le …………………………………..

Nom du/des consommateur(s) : …………………………………………………………………

Adresse du /des consommateur(s) : …………………………………………………………….

Signature du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………

( uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

Date : …………………………………..

Soit, en remplissant et en transmettant en ligne, sur notre site internet www.champagnebernard.com

Le formulaire de rétractation. Dans cette hypothèse, le vendeur communique sans délai, au client, un accusé réception de la rétractation sur un support durable.

Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes réalisées par un client agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ni aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique de la part du client lors de sa commande (format spécial, conditionnement personnalisé, bouteille personnalisée…).

Une fois la rétractation transmise, un nouveau délai de 14 jours est attribué au client afin de retourner la marchandise non souhaitée dans son emballage d’origine pour échange ou remboursement, sans pénalité. Le retour se fera à (insérer le nom et l’adresse de retour et le cas échéant le nom de la personne habilitée à réceptionner le bien).

Le client prendra en charge les frais de retour de la marchandise.

A Réutiliser les cartons reçus spécialement conçus pour le transport de bouteilles et se rendre au bureau de poste ou faire appel à un transporteur. Le montant à régler est en fonction du poids de la marchandise et du lieu géographique.

Article 4 - Livraisons

4-1 : Mode et délais de livraison

Les colis sont acheminés par colissimo ou transporteur à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de la modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer la société 2 jours avant l’envoi.

(Précisions sur le service : Nous informons le client que le service Colissimo ou le transporteur permet la délivrance de produits sur l’ensemble du territoire français (métropole)

Pour un envoi à l’étranger, le client prendra contact directement auprès de l’EARL BERNARD Claude 1 rue St Vincent 10200 ROUVRES LES VIGNES. Mail : bernard.claude.earl@orange.fr tel : 03 25 92 02 59. Devis établi. Le délai de livraison varie selon le pays de destination.

La zone de livraison des produits en vente sur le site comprend la France métropolitaine.

Délai de livraison en France (métropole) : de 24 à 144 heures à compter de l’expédition. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre informatif et indicatif ; ils n’engagent pas notre responsabilité.)

Envoi par la Poste en colissimo :

Jusqu’à 24 bouteilles de 0.75 l. L’envoi de magnum se fait à l’unité dans une boite individuelle.

Les bouteilles sont emballées dans des boites en carton spécialement conçues, homologuées par la Poste Française.

Ce procédé offre les avantages suivants :

- Rapidité : un délai de 48 heures ouvrables.

- Tranquillité : une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration du colis.

- Sécurité : la distribution du colis se fait contre votre signature. En cas d’absence, un avis de mise en instance au bureau de la Poste le plus proche est laissé dans votre boite aux lettres.

Par transporteur : Au-delà de 24 bouteilles. Nous contacter afin de vous établir un devis.

Toute commande au-delà de 24 bouteilles sera assurée par notre transporteur. Le délai assuré est compris entre 3 et 6 jours.

Une assurance est intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration du colis.

Un rendez-vous pour la livraison peut être pris entre la société de transport et le client.

Il est conseillé de bien vérifier les colis dès la réception et d’annoter les éventuelles remarques sur le bordereau de livraison.

4-2 - Adresse de livraison

En cas de la modification de son adresse, le bénéficiaire du colis doit en informer la société EARL BERNARD Claude 2 jours avant l’envoi.

4-3 -Retard de livraison

Nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai de 15 jours. A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la consommation.

4-4Aire géographique de livraison en France uniquement.

La zone de livraison des produits en vente sur le site comprend la France métropolitaine pour des ventes requises dans ces zones géographiques.

Pour un envoi dans les pays Dom Tom et à l’étranger, veuillez prendre contact.

4-5- Risques

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s'effectue à la remise des produits au transporteur.

4-6- Transport

Le bénéficiaire doit, en cas d'avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception, conformément à l'article L.133-3 du Code de commerce. Une copie nous sera adressée simultanément.

Tout produit n'ayant pas fait l'objet de réserves sera considéré accepté par le bénéficiaire et dégagera notre société de toute responsabilité vis-à-vis du bénéficiaire.

4-7- Conservation du produit

Pour une conservation optimum du produit, il est conseillé de conserver les produits dans un endroit sain et frais.

Article 5 - Prix

Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour une expédition en France, le prix facturé comprend les frais de port.

Pour les autre pays, les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination.

Sauf accord entre les parties, le règlement s’effectue à la commande. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. En application des dispositions légales, tout règlement intervenant après la date de paiement figurant sur la facture entraînera le paiement de pénalités de retard dont le montant est égal à trois fois le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. En outre, le paiement tardif entraînera l’application d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € pour les ventes conclus au profit de clients professionnels.

Article 6- Modalités de paiement

Le prix est payable immédiatement et en intégralité à la commande selon les modalités suivantes :

— par carte bancaire sur notre site Internet : champagnebernard.com

— ou par virement bancaire en euros sur le compte de Earl BERNARD Claude dont les coordonnées seront précisées au moment de la commande.

La commande est validée après son paiement effectif.

Article 7 – Réserve de propriété

Conformément à l’article L 624-16 du Code de commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Article 8 – Litiges

L'élection de domicile est faite par notre société, à son siège social.

Contrat conclu par un consommateur français à partir de France : le contrat est soumis à la législation française.

Choix 1 : Le litige est soumis à la juridiction du domicile du défendeur.

OU

Choix 2 : Il est expressément attribué compétence au Tribunal de grande instance du vendeur.

Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne : le contrat est soumis à la législation française. Le litige est porté devant la juridiction compétente en vertu des règles de l’Union Européenne et notamment la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968.

Article 9 - Renonciation

Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 10 - Protection des données personnelles

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », ce site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies sur les interfaces du site ne feront jamais l’objet d’une communication extérieure, sauf pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent.

Il peut exercer ce droit :

- par email à / bernard.claude.earl@orange.fr ou par courrier à EARL BERNARD Claude 1 rue Saint Vincent 10200 Rouvres les Vignes

Article 11 - Archivage et preuve

Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit exprès du vendeur.

Article 13 – Réclamation

Pour toute réclamation, le client peut envoyer son courrier, à l’attention de EARL BERNARD Claude à l’adresse suivante 1 Rue Saint Vincent 10200 Rouvres les Vignes Ou bien par mail : bernard.claude.earl@orange.fr

Article 14 – Garantie et responsabilité

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code civil.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 15 - Protection des mineurs

Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins est interdite, le client et le bénéficiaire s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

 
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.Vendre ou offrir à des mineurs de moins de dix-huit ans des boissons alcoolisées est interdit.